Communiqué de l'Autorité de Sûreté Nucléaire

Rejets liquides non radioactifs. Dépassement du critère d'un arrêté (élévation de concentration en sulfate en rivière).

Déclaration du 24 juin 2004

Les 7 et 11 août 2003, deux rejets de fosse de neutralisation de la station de déminéralisation ont été réalisés par la voie normale de rejet.

Ces rejets ont généré un dépassement du seuil de 0.15 mg/l d'élévation de concentration en sulfaute en rivière prévu par l'arrêté de rejets liquides non radioactifs No 95-D2/B3 No 113 du 6 juillet 1995 : élévation de concentration de 0.174 mg/l durant 10 heures pour le 1er rejet et élévation de concentration de 0.178 mg/l durant 9 heures pour le 2ème rejet.

Le flux 24 heures prévu par l'arrêté de rejets n'a pas été dépassé.

La fiche de rejet ne prévoyait pas le calcul de l'élévation de concentration en sulfate puisque le site avait démontré que compte tenu du débit de rejet maximal de 8 m3/h, le respect des flux garantissait le respect des élévations de concentration en rivière.

Or, suite à la dépose d'un diaphragme sur la ligne de rejet et la modification de perte de charge de cette ligne, le débit maximal de rejet a été élargi sans que la fiche de calcul de rejet ne soit mise à jour. La fiche de calcul de rejet a été mise à jour pour y intégrer le calcul de l'élévation de concentration.

Le dépassement du critère de l'arrêté n'a été constaté qu'à la rédaction du rapport annuel de surveillance de l'environnement pour l'année 2003.

Le CNPE a initialement déclaré cet écart en tant qu'événement intéressant l'environnement (déclaration du 27/04/04) avant de le déclarer en tant qu'événement significatif pour l'environnement à la demande de la DSNR de Bordeaux (courrier 5200C-2004-2127 du 4/6/04).

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