Réponse de l'ASN

DIRECTION DE LA SÛRETÉ DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 
Directeur adjoint

Paris, le 3 Août 2001

Objet: Anomalie de tenue au séisme du dispositif de fermeture du sas d'accès du matériel des réacteurs de Civaux

Par votre lettre du 25 juillet 2001, vous demandez des informations complémentaires concernant l'anomalie de tenue au séisme du dispositif de fermeture du sas d'accès du matériel des réacteurs de Civaux.

Je souhaite, par le présent courrier, répondre à vos interrogations.

Niveaux de séisme

Les règles de conception des installations nucléaires imposent des caractéristiques de résistance au séisme pour les équipements nécessaires à la sûreté des réacteurs. La sûreté doit être garantie pour un niveau de séisme dit séisme majoré de sécurité (SMS). Ce séisme est défini à partir du séisme maximal historiquement vraisemblable (SMHV), c'est-à-dire le séisme le plus important susceptible de se produire au voisinage du site d'après l'expérience connue qui porte sur une durée de l'ordre de 1 000 ans. Le SMS est alors déterminé à l'aide du SMHV auquel on ajoute une marge forfaitaire.

Pour la centrale de Civaux, l'intensité du SMHV est de VII sur l'échelle MSK - qui compte douze niveaux - et l'intensité du SMS est de VIII. Ainsi, le décret d'autorisation de création de la centrale spécifie que la sûreté doit être garantie en cas de séisme d'intensité VIII. La centrale a donc été conçue, conformément à ce décret, pour résister à un séisme d'intensité VIII.

Cas du dispositif de fermeture du sas d'accès du matériel

Nature de l'anomalie

Le sas d'accès du matériel est une ouverture de grand diamètre dans la paroi de l'enceinte de confinement qui permet d'y introduire des composants de grandes dimensions à la construction ou lors des arrêts du réacteur. En dehors des arrêts pour maintenance, il est obturé par une piece métallique, appelée tampon, arrimée au sas. L'étanchéité de la liaison tampon - sas est assurée notamment par un joint d'étanchéité et par quarante pinces de serrage. En raison des mouvements imprimés au tampon lors d'un séisme du niveau du SMS, le dispositif de serrage est soumis à des contraintes élevées et pourrait ne plus assurer son rôle d'étanchéité

Conditions de sa découverte

Dès 1995, l'Autorité de sûreté a fait part à EDF de ses doutes sur la tenue au séisme des tampons des réacteurs de 1450 MWe ; ces tampons sont en effet, par conception, beaucoup plus lourds que ceux des autres réacteurs. De 1996 à 1998, EDF a réalisé des études qui ont été examinées par l'IPSN, l'appui technique de l'Autorité de sûreté nucléaire. En 1999 puis en 2000, l'Autorité de sûreté nucléaire a demandé à EDF des nouvelles justifications. Les dernières études transmises en 2001 ne permettent pas de démontrer de manière satisfaisante que le dispositif de fermeture résiste aux sollicitations induites par un séisme du niveau du SMS. Elles concluent cependant qu'il résiste à un séisme du niveau du SMHV. S'agissant d'une non-conformité aux exigences de conception, EDF a déclaré le 20 juillet 2001 à l'Autorité de sûreté nucléaire un incident significatif classé au niveau 1 de l'échelle internationale de gravité des événements nucléaires.

Remise en conformité

L'Autorité de sûreté nucléaire considère que compte tenu de la résistance prouvée du tampon en cas de séisme du niveau du SMHV, une mise en conformité immédiate des réacteurs affectés n'est pas nécessaire. Toutefois, il s'agit bien d'une situation où la conformité aux exigences de conception n'est pas démontrée. En conséquence, l'Autorité de sûreté nucléaire exige que cette situation soit corrigée. EDF proposera, courant août, des solutions techniques à cette anomalie et des délais de réparations sur lesquels l'Autorité de sûreté nucléaire se prononcera.

Je vous rappelle qu'une information relative à cet incident significatif est disponible sur le site internet de l'Autorité de sûreté nucléaire www.asn.gouv.fr ainsi que sur le serveur minitel 3614 MAGNUC.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Directeur de la Sûreté des Installations Nucléaires,
Le Directeur-Adjoint
Jérôme GOELLNER

Copies externes :
        · M. le Préfet de la Vienne

Copies internes :
        ·       DIN Aquitaine
        ·       SD2: MM.  Maurin, Boulaigue, Gupta
        ·       ACL, PSR, JG