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Communiqué de l'Autorité de Sûreté Nucléaire
LES MISES EN DEMEURE DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE Mise en demeure du 9 avril 2002 Mise en demeure de la société CONTROLE MAINTENANCE TECHNIQUE INSPECTION (CMT-I), Z.I. du Manoir. 76170 - LILLEBONNE, de respecter la réglementation relative au transport des matières radioactives. Mis en demeure du DGSNR/SD2/N 0214 / 2002 du 9 mars 2002 Mise en demeure de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine concernant les délais d'intervention en cas d'incendie. Suites de la mise en demeure de la société Entrepose le 9 janvier 2002. Mise en demeure DSIN/FAR/SD3/N 50719/01 du 24 décembre 2001: L'autorité de sûreté nucléaire a mis en demeure EDF de respecter le décret d'autorisation de création de l'installation d'entreposage de matériels de Chinon A3. Mise en demeureDSIN-GRE/SD2/N 261 - 2002, du 21décembre 2001 : Mise en demeure de la centrale nucléaire de Belleville sur Loire concernant le respect des dispositions de l'arrêté d'autorisation de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents. Mise en demeure DSIN-FAR/SD3/N 50593/01 du 5 Novembre 2001 : Université Louis Pasteur - mis en demeure de transmettre une étude déchets et un dossier de mise à l'arrêt définitif pour le réacteur universitaire de Strasbourg. Mise en demeure DSIN-GRE/DRIRE.BN/VDS/2001-90404/2001.0775 du 13 septembre 2001 : Transport des matières radioactives - Mise en demeure de respecter la réglementation relative au transport des matières radioactives. Mise en demeure DSIN-GRE/DRIRE RHONE-ALPES n PE/2001 du 13 août 2001 : Mise en demeure de la centrale de Bugey de recouvrir les boues déjà traîtées par l'installation mobile et d'effectuer trois prélèvements journaliers destinés à des analyses bactériologiques. Mise en demeure DIN-Orl/MS/0238/01 du 1er mars 2001 : Dispositifs visant à éviter les pollutions par les hydrocarbures du milieu naturel. Mise en demeure DSIN-GRE/DRIRE CA/JMF/AV325/2000 du 1er décembre 2000 : Transport des matières radioactives - Mise en demeure de respecter les dispositions applicables aux expéditions de colis. Mise en demeure DSIN-GRE/BCCN/OT/CLno000512 du 10 juillet 2000 : Remplacement d'un piquage de tuyauterie de la centrale du Bugey. Mise en demeure DSIN-GRE/SD2/no112/2000 du 7 juin 2000 : Étude sur la stabilité de la digue de la centrale du Blayais. > p a g e
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e /* cette fonction teste si une string represente une date valide * au format jj/mm/aaaa * parametre valeur : la string a tester * renvoie true si la date est valide et false sinon * exemples : * isDatejjmmaaaa('31/12/1999') = true * isDatejjmmaaaa('12/31/1999') = false * isDatejjmmaaaa('31/12/99') = false * isDatejjmmaaaa('31/12/1999') = false * isDatejjmmaaaa('31/12/2000') = true */ function isDatejjmmaaaa(valeur) var d; var j, m, a; j = parseInt(valeur.substr(0, 2)); // attention : les mois vont de 0 a 11 !! m = parseInt(valeur.substr(3, 2)) - 1; a = parseInt(valeur.substr(6, 4)); d = new Date(a, m, j); j = d.getDate(); m = d.getMonth() + 1; a = d.getYear(); // pour le 20eme siecle, getYear() ne renvoit que deux chiffres if (a 01/01/2000 if (j < 10) j = '0' + j; if (m < 10) m = '0' + m; if ((j + '/' + m + '/' + a)== valeur) return true; else return false;
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