Communiqué de l'Autorité de Sûreté Nucléaire

Révision des arrêtés de rejets des centrales nucléaires d'EDF.

Révision des arrêtés de rejets des centrales nucléaires d'EDF.

Comme toute installation industrielle, les installations nucléaires rejettent dans l'environnement des substances sous forme liquide et gazeuse. L'impact de ces rejets d'effluents sur l'environnement et la santé doit être strictement limité. En France, chaque installation nucléaire de base ou INB (une centrale nucléaire est une INB) fait l'objet d'un Décret d'Autorisation de Création (DAC) et d'un certain nombre d'autorisations lui permettant de fonctionner. Parmi ces autorisations, il y a celles concernant les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents. Jusqu'en 1995, les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents non radioactifs des INB étaient autorisés par arrêtés préfectoraux, pour une durée déterminée (en général de 15 ans), tandis que les rejets d'effluents radioactifs faisaient l'objet d'arrêtés interministériels sans durée de validité. En application de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le décret 95-540 du 4 mai 1995 permet qu'une seule autorisation, prise par arrêté interministériel, couvre à la fois les prélèvements d'eau ainsi que l'ensemble des rejets d'effluents (radioactifs et non radioactifs) des centrales nucléaires. Ce décret visait initialement les nouvelles installations nucléaires. Son application a cependant été élargie aux installations existantes dont les arrêtés préfectoraux arrivent à échéance. Ainsi, à ce jour, cinq arrêtés interministériels ont renouvelé les autorisations de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents des centrales nucléaires de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher), Flamanville (Manche), Paluel (Seine-Maritime), et, plus récemment, Belleville (Cher) et Saint-Alban (Isère). Ces arrêtés présentent, par rapport aux prescriptions précédemment en vigueur, une évolution importante sur trois points : Ils réglementent l'ensemble des rejets d'effluents, qu'ils soient liquides ou gazeux, radioactifs ou non, ainsi que les prélèvements d'eau, en remplacement des différents arrêtés précédemment appliqués ; Ils prévoient une réduction importante des limites de rejets autorisés dans l'environnement. La valeur limite autorisée pour les rejets en tritium a été divisée par un facteur de l'ordre de 2 ; les valeurs limites correspondant aux rejets radioactifs, hors tritium et carbone 14 pour les effluents liquides, ont été divisées par un facteur de l'ordre de 35. Par ailleurs, le carbone 14, les iodes et le tritium gazeux qui n'apparaissaient pas explicitement dans les arrêtés initiaux font désormais l'objet d'une limite individualisée ; Les rejets de substances chimiques classiques (non radioactives) présentes dans les effluents radioactifs ont été plus complètement réglementé.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) considère que les limites des rejets autorisés doivent être réduites de manière significative afin de les rapprocher des rejets réels. En outre l'ASN estime que les exploitants des installations nucléaires doivent réduire ces rejets réels afin de tenir compte des progrès de la technique et, s'il y a lieu, des objectifs de qualité des milieux récepteurs. Dans ce but, l'ASN a engagé une démarche systématique auprès de tous les exploitants nucléaires pour réviser les autorisations relatives à tous les prélèvements d'eau et de rejets d'effluents, y compris les rejets de substances chimiques classiques. C'est conformément à cette démarche qu'ont été renouvelés les autorisations de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents des centrales nucléaires de Saint-Laurent-des-Eaux, Flamanville, Paluel, Belleville et Saint Alban. L'objectif de l'ASN est que la plupart des autorisations existantes soient revues à la baisse d'ici 2006. Cette évolution ne relève pas d'un problème sanitaire. Elle est cohérente avec un principe permanent en matière de protection de l'environnement qui veut que les valeurs limites de rejets soient fixées aussi bas que raisonnablement possible. Cette réduction des limites de rejets autorisés sera introduite dans les arrêtés réglementant les rejets des autres installations nucléaires en service, au fur et à mesure de leur renouvellement. L'ASN a consacré dans le numéro 137 de sa revue Contrôle un dossier sur le thème des rejets d'effluents.

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