Communiqué de l'Autorité de Sûreté Nucléaire

Non-respect des règles générales de surveillance et d'entretien du site SICN de Veurey-Voroize (38)

A la suite des constatations faites par l'ASN lors de l'inspection du 23 mars 2010, la société SICN a déclaré à l'ASN un événement significatif pour la sûreté et la radioprotection sur son site de Veurey-Voroize (département de l'Isère).

Il est apparu au cours de cette inspection que plusieurs exigences des règles générales de surveillance et d'entretien (RGSE) du site n'avaient pas été respectées :

- les échéances des contrôles périodiques annuels de certains matériels de radioprotection et de levage étaient dépassées ;

- les derniers contrôles périodiques de deux poteaux incendie avaient mis en évidence des écarts qui n'ont pas été formellement pris en compte ;

- plus de 28 bouteilles d'oxygène étaient entreposées sur le site, alors que les RGSE limitent ce nombre à 10.

Les RGSE définissent les conditions de surveillance des installations visant à garantir la protection des travailleurs, de l'environnement, et du public.

Le site de Veurey-Voroize est exploité par la société SICN, qui appartient au groupe AREVA. Constitué des installations nucléaires de base (INB) no65 et 90, il a notamment permis de fabriquer le combustible pour les anciens réacteurs nucléaires de type « uranium naturel-graphite-gaz » (UNGG). L'ensemble du site est aujourd'hui en phase finale de démantèlement.

Cet événement n'a pas eu de conséquence pour le personnel de l'installation, et n'a pas entraîné de rejets dans l'environnement. Les installations ont rapidement été mises en conformité.

En 2009, deux évènements significatifs avaient également été déclarés par SICN à la suite d'inspections de l'ASN. Ils avaient été classés au niveau 0 de l'échelle internationale des événements nucléaires (INES), qui compte 7 niveaux.

Cet incident a été classé au niveau 1 en raison des lacunes en matière de culture de sûreté qu'il révèle.

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