Sources fissiles non prises en compte dans les référentiels de sûreté-criticité d'installations du CEA
Le 29 juillet 2009, le CEA a déclaré à l'ASN un événement significatif concernant l'absence de prise en compte, dans les référentiels de sûreté-criticité, de neuf sources fissiles entreposées dans cinq INB du CEA. Les installations concernées sont : les réacteurs expérimentaux Eole et Minerve (INB 42-95) de Cadarache pour lesquels trois sources ont été identifiées ; un atelier support (INB 166) de Fontenay-aux-Roses pour lequel trois sources sont concernées ; l'installation de traitement et d'entreposage de déchets radioactifs solides (INB 72) de Saclay, réalisant également la collecte nationale des sources sans usage, où deux sources ont été identifiées et le réacteur de recherche Orphée (INB 101) de Saclay où une source est concernée.
Dans le cadre de son plan triennal d'amélioration de la sûreté et de la sécurité, le CEA a mis en oeuvre une politique d'élimination des sources radioactives et de limitation des sources en exploitation.
Lors de la préparation du retour des sources actuellement sans emploi vers les Etats-Unis, le CEA a mis en évidence l'absence de prise en compte de neuf sources fissiles dans les référentiels de sûreté-criticité des INB dans lesquelles elles étaient entreposées. Ces référentiels doivent définir les conditions de manipulation et d'entreposage des matières radioactives. Toutefois, le CEA a vérifié que les dispositions d'entreposage, mises en oeuvre lors de la découverte de l'événement, et les scénarios d'utilisation de ces sources étaient acceptables vis-à-vis de la sûreté et du risque de criticité. Par ailleurs, ces sources fissiles sont enregistrées dans les logiciels de suivi du CEA.
Les référentiels de sûreté-criticité vont être mis à jour en conséquence. Des informations complémentaires, demandées par l'ASN au CEA, sont attendues.
Cet événement, qui n'a pas eu d'impact sur le personnel ni sur l'environnement, a été classé au niveau 1 de l'échelle INES (échelle internationale des évènements nucléaires).
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