Communiqué de l'Autorité de Sûreté Nucléaire

Non-respect des spécifications techniques d'exploitation

Les spécifications techniques d'exploitation (STE) distinguent différents domaines de fonctionnement, selon les conditions thermohydrauliques et neutroniques du réacteur. Pour chaque domaine de fonctionnement, les STE fixent des exigences techniques et organisationnelles adaptées à son exploitation. Ils interdisent de passer dans un autre domaine de fonctionnement si toutes les exigences pour ce domaine ne sont pas respectées.

Le 11 août, le réacteur était dans le domaine de fonctionnement « réacteur complètement déchargé ». Pour la réalisation d'essais périodiques, deux vannes participant à l'étanchéité de l'enceinte avaient été ouvertes. Lors de ces essais, la possibilité de manoeuvrer celles-ci depuis la salle de commande avait été également désactivée.

L'enceinte de confinement est un bâtiment en béton à l'intérieur duquel se trouve le réacteur. Elle constitue la troisième des trois barrières existant entre les produits radioactifs contenus dans le coeur du réacteur et l'environnement. Elle est destinée, en cas d'accident, à retenir les produits radioactifs qui seraient libérés lors d'une rupture du circuit primaire. De ce fait, son étanchéité est particulièrement surveillée.
Le 12 août 2009, le réacteur est passé dans le domaine de fonctionnement « arrêt pour rechargement ». Ce domaine de fonctionnement présente des exigences supplémentaires par rapport au domaine précédent. Notamment, il faut que les circuits qui traversent l'enceinte du bâtiment réacteur soient fermés ou puissent être manoeuvrés depuis la salle de commande.
Cette dernière exigence n'a pas été respectée.

Cet événement n'a pas eu de conséquence sur le personnel, sur l'environnement et sur la sûreté de l'installation. Toutefois, cet événement ayant entraîné un non respect des STE à la suite d'un manque de rigueur dans l'application des procédures de conduite, il a été classé au niveau 1 de l'échelle internationale des événements nucléaires INES.

---