Communiqué de l'Autorité de Sûreté Nucléaire

Non respect d'une spécification du certificat d'agrément de l'emballage « Château MI-17T » lors de transports internes au centre de Cadarache

Lors de la préparation d'un transport de déchets radioactifs entre deux installations nucléaires du centre de Cadarache, début avril, une erreur dans le mode de calcul d'un des paramètres caractérisant les colis de déchets a été mise en évidence.

L'erreur générique a conduit à sous-évaluer l'activité des matières contenues dans 74 colis sur un total de 196 transportés entre janvier 2005 et avril 2008. Cette valeur est requise par le certificat d'agrément du colis délivré par l'ASN.

Néanmoins des calculs complémentaires ont montré que cette erreur n'avait aucune conséquence sur l'état de sûreté des colis concernés.

Cet événement n'a pas eu de conséquence sur l'environnement ou le personnel. En raison d'un non-respect d'une prescription du certificat d'agrément à caractère répétitif, cette anomalie a été classée au niveau 1 de l'échelle INES.

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