Communiqué de l'Autorité de Sûreté Nucléaire

Masse de matière nucléaire mal estimée dans un colis de déchets.

Dans le cadre des opérations de cessation définitive d'exploitation de l'installation ATUe (Ateliers de traitement d'uranium enrichi), un colis de déchets a été constitué, comprenant plusieurs objets contaminés tel que : une armoire, des boîtiers électriques, un tabouret, etc. Il a été dirigé le 19 avril 2003 vers la station de traitement des effluents et déchets solides (INB 37), située également sur le site de Cadarache, afin d'y être traité.

La masse de matière nucléaire fissile présente dans le colis a été estimée l'origine par une procédure forfaitaire basée sur des mesures surfaciques partielles.

Après traitement, en juin 2003, les déchets ont fait l'objet d'une mesure de radioactivité très précise, qui a mis en évidence la présence d'une masse d'uranium nettement supérieure à celle qui avait été estimée forfaitairement (35,5 grammes d'uranium 235 présents au lieu de 0,035 gramme estimés).

Cet écart semble dû à l'inadaptation de la procédure utilisée pour évaluer forfaitairement la masse de matière nucléaire dans ce type de colis. Des investigations sont en cours pour confirmer ce diagnostic. Cet écart a conduit à un non-respect des conditions de sûreté du transport interne des déchets entre les deux installations, ainsi qu'à un non-respect des règles de comptabilisation des matières nucléaires.

Cet événement n'a eu aucune conséquence sur le personnel et l'environnement. En particulier, tous les déchets font systématiquement l'objet d'une mesure de radioactivité précise avant leur évacuation du centre de Cadarache, vers une installation extérieure d'élimination des déchets.

Cet événement est classé au niveau 1 de l'échelle INES, compte tenu de l'application d'une procédure manifestement inadéquate.

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