Communiqué de l'Autorité de Sûreté Nucléaire

Anomalie de fixation de la protection du couvercle d'un colis de transport de matières radioactives

L'Autorité de sûreté nucléaire a été informée le 27 mai par le centre d'étude du CEA de Cadarache, d'une anomalie dans la fixation du capot de protection du couvercle d'un colis de transport de matières radioactives.

Le destinataire du colis, COGEMA La Hague, a constaté à la réception que l'expéditeur, l'atelier de fabrication de combustible (ATPu) de COGEMA à Cadarache, n'avait mis en place qu'une vis sur les six prévues pour fixer le capot de protection sur le couvercle du colis.

Cette anomalie de fixation du capot de protection ne remet pas en cause l'étanchéité du colis, qui est assurée par le couvercle. Ce dernier ne présentait pas d'anomalie. Le capot de protection, constitué de balsa, permet de protéger le couvercle du colis dans le cas d'un accident sévère en amortissant les chocs. Cette anomalie affecte une fonction de sûreté, mais n'a eu aucune conséquence sur le personnel et sur l'environnement.

Ce modèle de colis de transport fait l'objet d'un agrément par l'Autorité de sûreté nucléaire. Cet agrément définit précisément l'emballage et les contenus autorisés, ainsi que les conditions d'utilisation et de maintenance. Il précise notamment la mise en place du capot de protection st ses modalité de fixation.

L'Autorité de sûreté nucléaire s'assurera que les causes du non-respect de l'agrément sont identifiées et que les actions correctives en conséquence sont mises en oeuvre.

Le colis non conforme transportait des filtres contaminés. Il faisait partie d'une expédition de 12 colis. Aucun des 11 autres colis ne présentait d'anomalie.

En raison de la dégradation partielle d'une fonction de sûreté, cet incident a été classé au niveau 1 de l'échelle internationale des événements nucléaires (INES).

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